L’ Advance Care Planning (ACP), ou planification anticipée des soins, constitue une démarche centrale dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques évolutives ou en phase palliative. En Belgique, cette approche s’inscrit dans un cadre légal fondé sur l’autonomie du patient et bénéficie depuis 2022 d’une reconnaissance via une codification spécifique dans la nomenclature INAMI.
Les données belges montrent toutefois une implémentation encore incomplète, soulignant la nécessité d’un renforcement des pratiques, de la coordination interprofessionnelle et de la sensibilisation des citoyens à ces démarches participatives..
L’ACP : définition et enjeux
Le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques ont conduit à une transformation des systèmes de santé, avec un accent accru sur les soins centrés sur les objectifs des patients. L’Advance Care Planning (ACP) s’inscrit dans cette évolution en permettant d’anticiper les décisions médicales lorsque le patient n’est plus en capacité de s’exprimer.
En Belgique, l’ACP s’est développé dans un contexte médico-légal structuré depuis la loi sur les droits du patient de 2002, avec une attention croissante portée à son intégration dans les pratiques cliniques.
L’ACP est défini comme un processus de concertation entre le patient, ses proches et les professionnels de santé visant à définir les objectifs de soins futurs en fonction des valeurs et priorités du patient.
Cette démarche permet :
● d’anticiper les décisions thérapeutiques,
● de faciliter les prises de décision en situation critique,
● d’améliorer la concordance entre soins reçus et préférences du patient.
L’intégration de l’ACP dans la nomenclature belge
L’ACP reste cependant insuffisamment implémentée. De plus, le patient pourrait être plus impliqué dans le processus décisionnel et ses décisions anticipées pourraient être davantage formalisées par écrit. Depuis 2022, un cadre organisationnel a été introduit avec l’intégration de l’ACP dans la nomenclature médicale.
L’identification de ce type de soins repose sur l’outil PICT (Palliative Care Indicator Tool). Il permet de reconnaître les patients palliatifs de manière plus précoce en se basant sur leur vulnérabilité et leurs besoins.
Une fois les soins identifiés comme palliatifs, les entretiens entre patient et médecin généraliste portent sur :
- l’identification des objectifs de soins,
- les limites thérapeutiques,
- les directives anticipées (positives ou négatives),
- la désignation d’un représentant.
Ces éléments permettent d’orienter les décisions de soins en cohérence avec les souhaits et les valeurs du patient.
La place centrale du médecin généraliste
En Belgique, l’ACP est explicitement confiée au médecin généraliste et ce dès l’introduction des soins palliatifs à l’aide du PICT par l’existence d’une nomenclature actualisée depuis le 1er juin 2026 :
- Le forfait ACP (code de nomenclature 103692) permet une reconnaissance honoraire du médecin généraliste pour un entretien sur les souhaits et objectifs de soins ;
- L’ honoraire de soutien 1 (code de nomenclature 107693) permet au médecin porteur du dossier médical global ou à un médecin au sein d’un groupement ayant accès au DMG une première évaluation et une planification de soins intégrant l’évaluation des besoins en soins et la planification des soins, le suivi du trajet de soins, le soutien aux proches, la documentation dans le dossier médical.Pour les patients de moins de 18 ans, la participation d’une équipe de soins palliatifs pédiatriques est requise ;
- L’honoraire de soutien 2 (code de nomenclature 107715) invite à une réévaluation minimum après 3 mois du trajet de soins, du soutien des proches, de la documentation dans le dossier médical.
Même si cette mesure se montre incomplète au regard de l’engagement de l’équipe pluridisciplinaire dans ce processus d’accompagnement, elle constitue néanmoins un levier majeur pour encourager l’intégration de l’ACP dans la pratique clinique.
Soutenir les professionnels dans l‘implémentation de l’ACP
Il arrive que cette démarche laisse émerger un degré de complexité important : manque de disponibilité, difficulté
de compréhension du patient, interaction des proches, manque de cohérence entre les différents intervenants et/ou lieux de soins…
Des repères peuvent dans ce cas être aidant telles que :
- des guides line proposés sur palliaguide.be,
- la formation en soins palliatifs conçue pour les médecins dont le module de base et l’approfondissement proposé par Pallialiege,
- le travail pluridisciplinaire et de réseau,
- les outils permettant de synthétiser les demandes anticipées réalisées par le bénéficiaire de soin, pour exemple, le PAVS.